• Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Toulouse-Francazal sur 37 communes de la Haute-Garonne et une commune du Gers.
    Enquête ouverte du Lundi 16 septembre 2024 à 00h00 au Vendredi 4 octobre 2024 à 17h00.
    Dossier et registre de l’enquête disponible à l’accueil de la Mairie, consultables du 16/09 au 4/10 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
    L’enquête concerne la révision du plan de servitude aéronautique de l’aérodrome TOULOUSE-FRANCAZAL sur les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
    Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez consulter le dossier d’enquête, sur support papier, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
    Vous pourrez présenter vos observations et proposition pendant la durée de l’enquête, sur les registres papiers à la Mairie ou par mail dsacsud-ep-servitudes@aviation-civile.gouv.fr

    Le commissaire enquêteur tiendra 6 permanences :
    – Lundi 16 Septembre de 14h à 17h, Mairie de quartier annexe Saint-Simon
    – Mercredi 18 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Tournefeuille
    – Samedi 21 Septembre de 9h à 12h, Mairie de Cugnaux
    – Mercredi 25 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Plaisance du Touch
    – Vendredi 27 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Portet sur Garonne
    – Vendredi 4 Octobre de 9h30 à 12h30, Mairie de Villeneuve Tolosane

    Avis d’enquête publique :
     Télécharger Avis-ouverture-enquête PDF – 0,23 Mb – 25/06/2024

    Dossier d’enquête publique :
     Télécharger le plan d'ensemble PDF – 8,33 Mb – 25/06/2024
    Télécharger le plan de détail PDF – 2,02 Mb – 25/06/2024
    Télécharger la note annexe