Tous les liens de cette page vous renverront sur le site www.service-public.fr

En cas de problème, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le bouton “Nous Cont@cter“.

Etat civil

> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
> Changement de prénom

PACS

 

Reconnaissance

Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité

* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois /  Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de  – de 3 mois

Pièces d’identité

Carte nationale d’identité

La Mairie ne délivre plus de carte d’identité.

Il vous faut, comme pour la demande de passeports, vous adresser directement aux Mairies  les plus proches suivantes :

  • Blagnac
  • Colomiers
  • Cugnaux
  • Plaisance du Touch
  • Saint-Lys
  • Toulouse
  • Tournefeuille

Faire une pré-demande de carte d’identité en ligne

Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.

Passeport

Faire une pré-demande de passeport en ligne

Conduite

Permis de conduire et carte grise

La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Faire une demande de permis de conduire en ligne

Faire une demande de carte grise en ligne

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence : Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 31

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Certificats

Divers

Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire

> Présentation des 3 bulletins

Accueil des étrangers
Papiers

> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir

Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme

> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations
Autorisation de sortie du territoire

> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire

Occupation du Domaine Public Communal

Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier  accompagnée du formulaire ci-dessous complété.

Formulaire Occupation Domaine Public Communal

Raccordements : électricité, gaz, eau

Raccordement électricité

Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.

 

Raccordement gaz

Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.

 

Raccordement eau et assainissement

Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.

Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.

 

Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées

Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.

Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.

Demande de rendez-vous