Démarches administratives

Tous les liens de cette page vous renverront sur le site www.service-public.fr

En cas de problème, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le bouton “Nous Cont@cter“.

> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
> Changement de prénom

PACS

• Feuille de renseignements
• CERFA Convention PACS
• CERFA Déclaration PACS
• Pièces à fournir
• Déclaration conjointe de dissolution de PACS
• Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS

Reconnaissance

Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité

* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois /  Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de  – de 3 mois

DEVIS TYPE POMPES FUNÈBRES

• MAISON LABEUR Cornebarrieu – Blagnac – Prochainement Colomiers –  www.labeur.fr – 05.61.85.27.30
  Devis type crémation – Devis type inhumation

Contact Mairie – 05 62 13 24 00 – funeraire@lasalvetat31.com

Carte nationale d’identité

La Mairie ne délivre plus de carte d’identité.

Il vous faut, comme pour la demande de passeports, vous adresser directement aux Mairies  les plus proches suivantes :

• Blagnac
• Colomiers
• Cugnaux
• Plaisance du Touch
• Saint-Lys
• Toulouse
• Tournefeuille

Faire une pré-demande de carte d’identité en ligne

Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1^er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.

Passeport

Faire une pré-demande de passeport en ligne

Carte d’électeur
> Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
> Inscription volontaire sur les listes électorales
> Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
> En cas de changement de domicile
> Carte électorale
> Consultation des listes électorales
>Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Permis de conduire et carte grise

La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Faire une demande de permis de conduire en ligne

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Pré-Inscriptions

> Formulaire pré-inscription

> Plus d’informations sur les crèches
> Plus d’informations sur les écoles

• Certificat de vie
• Certificat de résidence
• Certificat de domicile
• Certificat de changement de résidence : se rendre directement en Mairie

Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire

> Présentation des 3 bulletins

Accueil des étrangers
Papiers

> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir

Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme

> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations
Autorisation de sortie du territoire

> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire

Occupation du Domaine Public Communal

Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier  accompagnée du formulaire ci-dessous complété.

Formulaire Occupation Domaine Public Communal

Raccordement électricité

Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.

Raccordement gaz

Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.

Raccordement eau et assainissement

Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.

Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.

Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées

Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.

Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.

Demande de rendez-vous