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Etat civil
> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
> Changement de prénom
PACS
- Feuille de renseignements
- CERFA Convention PACS
- CERFA Déclaration PACS
- Pièces à fournir
- Déclaration conjointe de dissolution de PACS
- Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS
Reconnaissance
Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité
* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois / Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de – de 3 mois
Funéraire
DEVIS TYPE POMPES FUNÈBRES
- MAISON LABEUR Cornebarrieu – Blagnac – Prochainement Colomiers – www.labeur.fr – 05.61.85.27.30
Devis type crémation – Devis type inhumation
Contact Mairie – 05 62 13 24 00 – funeraire@lasalvetat31.com
Pièces d’identité
Carte nationale d’identité
La Mairie va délivrer des cartes d’identités et passeports à compter du 2 octobre.
Les prise de rendez-vous seront ouvertes sur le site de la commune et sur RDV360.
Les autres Mairies les plus proches délivrant les cartes d’identités et passeports sont :
- Blagnac
- Colomiers
- Cugnaux
- Plaisance du Touch
- Saint-Lys
- Toulouse
- Tournefeuille
Faire une pré-demande de carte d’identité en ligne
Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.
Passeport
Élections
Carte d’électeur
> Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
> Inscription volontaire sur les listes électorales
> Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
> En cas de changement de domicile
> Carte électorale
> Consultation des listes électorales
>Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Conduite
Permis de conduire et carte grise
La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).
Faire une demande de permis de conduire en ligne
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Inscriptions crèches / écoles
Certificats
- Certificat de vie
- Certificat de résidence
- Certificat de domicile
- Certificat de changement de résidence : se rendre directement en Mairie
Divers
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
> Présentation des 3 bulletins
Accueil des étrangers
Papiers
> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir
Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme
> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire
Occupation du Domaine Public Communal
Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier accompagnée du formulaire ci-dessous complété.
Raccordements : électricité, gaz, eau
Raccordement électricité
Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.
Raccordement gaz
Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.
Raccordement eau et assainissement
Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.
Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.
Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées
Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.
Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.