Tous les liens de cette page vous renverront sur le site www.service-public.fr
En cas de problème, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le bouton “Nous Cont@cter“.
Etat civil
> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
> Changement de prénom
PACS
- Feuille de renseignements
- CERFA Convention PACS
- CERFA Déclaration PACS
- Pièces à fournir
- Déclaration conjointe de dissolution de PACS
- Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS
Reconnaissance
Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité
* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois / Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de – de 3 mois
Pièces d’identité
Carte nationale d’identité
La Mairie ne délivre plus de carte d’identité.
Il vous faut, comme pour la demande de passeports, vous adresser directement aux Mairies les plus proches suivantes :
- Blagnac
- Colomiers
- Cugnaux
- Plaisance du Touch
- Saint-Lys
- Toulouse
- Tournefeuille
Faire une pré-demande de carte d’identité en ligne
Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.
Passeport
Élections
Carte d’électeur
> Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
> Inscription volontaire sur les listes électorales
> Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
> En cas de changement de domicile
> Carte électorale
> Consultation des listes électorales
>Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Conduite
Permis de conduire et carte grise
La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).
Faire une demande de permis de conduire en ligne
Faire une demande de carte grise en ligne
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence : Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 31
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Inscriptions crèches / écoles
Certificats
- Certificat de vie
- Certificat de résidence
- Certificat de domicile
- Certificat de changement de résidence : se rendre directement en Mairie
Divers
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
> Présentation des 3 bulletins
Accueil des étrangers
Papiers
> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir
Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme
> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire
Occupation du Domaine Public Communal
Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier accompagnée du formulaire ci-dessous complété.
Raccordements : électricité, gaz, eau
Raccordement électricité
Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.
Raccordement gaz
Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.
Raccordement eau et assainissement
Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.
Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.
Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées
Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.
Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.