Mise à jour le 12 avril 2021 à 10h

Liste des personnels prioritaires actualisée au 08.04.2021

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des personnels prioritaires actualisée au 08.04.2021 (les modifications sont en gras) pour lesquels une solution d’accueil sera proposée :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens, prestataires de santé à domicile ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
  • Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;
  • Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ; 
  • Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion ; EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ; 
  • Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
  • Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;
  • Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers municipaux, les surveillants de la pénitentiaire, les militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.

Le Préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser, au vu des circonstances locales, les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. A ce titre, les responsables des structures d’accueil d’enfants (mairies, intercommunalités, services de l’éducation nationale, conseil départemental) seront contactés par les services de la CAF (contact : dsp.caftoulouse.fr) afin de trouver une solution d’accueil aux enfants de ces personnels.

Pour rappel, il suffit d’un seul parent répondant au critère de la profession prioritaire et sans solution de garde pour pouvoir bénéficier de cet accueil.


Suite à la modification du décret du 29 octobre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous trouverez ci dessous le tableau de synthèse actualisé des mesures applicables dans le département.

Tableau de synthèse des mesures sanitaires au 6.04.21

Vous trouverez également ci-dessous le lien vers le décret consolidé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-06/


Nouvelles mesures applicables en Haute-Garonne

Dans la continuité des annonces du Président de la République du 31 mars, le décret du 2 avril 2021 a prescrit de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.
Depuis samedi 03 avril à 19h, les restrictions applicables pendant la journée (6h-19h) et pendant la période de couvre-feu (19h-6h) ont donc évolué en Haute-Garonne.
Le communiqué de presse relatif à ces nouvelles mesures portent notamment sur :

  • les restrictions de déplacements pendant la journée (entre 6h et 19h) et pendant le couvre-feu (de 19h à 6h) ;
  • l’évolution des mesures concernant les commerces et les activités professionnelles ;
  • les règles relatives à la vente et la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics ;
  • la fermeture des crèches, écoles et établissements d’enseignements supérieur.

Il est à noter que la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.
Par ailleurs, dans le centre-ville de la commune de Toulouse, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral en pièce jointe.
De même, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la commune de Toulouse jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h.


Déclinaison des décisions sanitaires pour la pratique du sport

Veuillez trouverez sur le lien suivant le tableau de déclinaison des décisions sanitaires pour la pratique du sport à partir du 3 avril 2021 réalisé par le Ministère chargé des sports :  https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairessporttableau_03042021.pdf


Téléchargez les nouvelles attestations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/

 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Coronavirus-COVID19/Point-de-situation-en-Haute-Garonne/Information-Coronavirus

  • Une opération “VACCIBUS” a eu lieu le samedi 27/03 sur la commune de La Salvetat-Saint-Gilles

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 70 ans, un dispositif de vaccination mobile a été mis en place par le SDIS 31, la Préfecture, l’ARS, les collectivités territoriales et avec l’appui de la plateforme départementale d’appel du CHU : le Vaccibus.

Ce dispositif a été expérimenté à Estancarbon et Caraman les 20 et 21 mars dernier et a été à nouveau déployé samedi 27 mars à La Salvetat-Saint-Gilles dans une salle municipale mise à disposition par la commune (Espace Boris Vian, avenue du Château d’Eau).

Le dispositif mis en place a permis de vacciner environ 260 personnes vulnérables préalablement identifiées sur le territoire de la communauté de communes de la Save-au-Touch. Deux lignes de vaccination ont été mises en place grâce au SDIS et au renfort des associations agréées de sécurité civile, notamment l’Unité mobile de secours (UMS31) et la Croix-Rouge Française (CRF31).

Désormais, une opération « Vaccibus » sera réalisée chaque semaine dans une commune différente. Un calendrier sera fixé en début de semaine prochaine en lien avec les collectivités territoriales pour les 4 semaines à venir.

———————–

Pour rappel :

  • le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€.
  • Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 6 personnes sont strictement interdits.
  • À Toulouse, la consommation d’alcool est interdite sur le domaine public de 13h00 à 6h00 dans une grande partie du centre-ville, par arrêté municipal du 12 janvier 2021. Sont notamment concernées les berges de la Garonne, depuis l’entrée du canal de Brienne jusqu’à la rampe piétonne destinée à remonter sur le quai de Tounis.

Vous trouverez au lieu suivant le communiqué de presse publié hier à ce sujet : https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/diff_2025298250321165528.pdf

Tableau de synthèse des mesures au 26.03.21

Pour télécharger les nouvelles attestation : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Vous trouverez la retranscription du discours de Jean Castex sur le lien suivant :

https://www.gouvernement.fr/partage/12187-discours-de-jean-castex-conference-de-presse-sur-les-mesures-contre-la-covid-19

L’intégralité de la conférence de presse en vidéo est disponible sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=EGpGtyJaHS8

Mesures pour les artistes/culture

Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces mesures détaillées au lien suivant :

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/La-ministre-de-la-Culture-annonce-le-programme-de-travail-2021-2022-en-faveur-des-auteurs-et-la-poursuite-de-leur-accompagnement-economique-dans-le


Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de février est en ligne

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de février est en ligne.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-formulaire-fevrier#


Renforcement des mesures de distanciation dans certains secteurs de Toulouse

De nombreux rassemblements statiques sans respect de la distanciation physique, ni port du masque, ont été constatés ces derniers jours. Afin de limiter les risques de diffusion du virus, les contrôles ont été renforcés et des secteurs font l’objet de restriction d’accès à Toulouse.

Conf Presse fermeture lieux Toulouse


Décret du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité

Le décret du 22 février 2021 paru au Journal officiel du 23 février modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :
– modification de l’aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs dits « S1 bis » et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3.
Au titre du mois de janvier, si ces entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, alors le montant de la subvention est dorénavant égal soit à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouvelle option) soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;
– diverses modifications techniques pour l’aide au titre du mois de janvier, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020 ainsi qu’en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite ;
– prolongation des délais de dépôts des demandes pour les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun pour les aides d’octobre à décembre du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021 ;
– création d’une aide complémentaire au titre du mois de novembre pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ». 


Renforcement des mesures d’isolement et de quarantaine : précisions pour les professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Compte-tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, une adaptation de la stratégie de freinage a été rendue nécessaire, pour renforcer les mesures d’isolement et de quarantaine. Afin de disposer de mesures adaptées aux risques mais aussi simples et facilement compréhensibles par tous, il a été décidé lors du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) du 17 février 2021 une harmonisation des durées d’isolement et de quarantaine, quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. Cette harmonisation a été annoncée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 18 février 2021. La durée d’isolement est ainsi portée à 10 jours pour tous les cas confirmés et probables et à 7 jours pour les contacts à risque d’un cas confirmé ou probable.

Par ailleurs, suite aux avis des 18-20 janvier 2021 du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-21, précisé par le Centre de crise sanitaire les 12 et 16 février 2021 (référence : MINSANTE N°25 du 16/02/2021) : l’éviction de professionnels cas confirmés asymptomatiques ne peut plus connaitre d’exception dans les structures sanitaires et médico-sociales. Cette règle ne doit souffrir d’aucune dérogation, le HCSP supprimant cette possibilité ouverte dans son avis du 23 mai 2020.


Evolution de la durée d’isolement à 10 jours pour tous les cas confirmés et probables et à 7 jours pour les cas contacts à risque

La durée d’isolement des cas confirmés ou probables de SARS-CoV2 est harmonisée à 10 jours qu’il s’agisse du virus sauvage ou des variantes d’intérêt 20I/501Y.V1 (dite « britannique »), 20H/501Y.V2 (dite « sud-africaine ») et 20J/501Y.V3 (dite « brésilienne »).

L’isolement des cas confirmés ou probables symptomatiques est ainsi allongé pour tous à 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 10ème jour (si le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après la disparition de cette fièvre).

Pour les cas confirmés asymptomatiques, l’isolement est compté à partir du jour du premier prélèvement positif (test antigénique ou RT-PCR de 1ère intention) pour une durée de 10 jours pleins également. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

La durée de la quarantaine pour les contacts à risque reste à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé ou probable qu’il s’agisse du virus sauvage ou des variantes d’intérêt 20I/501Y.V1, 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3.

Pour tous les contacts à risque, un test antigénique est réalisé immédiatement après évaluation du risque (test à J0) afin de détecter rapidement toute chaine de contamination supplémentaire. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine. Elle prend fin en cas de résultat de test négatif (Tag ou RT-PCR) réalisé à J7 du dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

La fin de la quarantaine doit s’accompagner par le port rigoureux du masque chirurgical ou grand public de filtration supérieure à 90% et le respect strict des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de la mesure, en évitant les personnes à risque de forme grave de Covid-19, et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.


Modification du décret du 29 octobre 2020

L’article 35 du décret du 29 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021 :

  • Interdiction de la pratique de la danse

Dans un avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20 octobre 2020, la danse est en effet considérée comme un sport de groupe se pratiquant dans des espaces confinés mal aérés, ce qui présente un risque augmenté de contamination. Ainsi, la danse en tant qu’activité physique et sportive n’est pas autorisée en intérieur, ni dans les ERP de type X ni dans les ERP de type L.

Par conséquent, le décret a été modifié de sorte qu’aucun cours de danse ne pourra reprendre à la rentrée scolaire, y compris dans les établissements d’enseignement artistique (conservatoires).

Tableau synthèse mesures au 18.02.21


Pratique des sports de montagnes : des consignes de sécurité à respecter y compris en période de crise sanitaire

En cette période de crise sanitaire qui impose de ne pas surcharger les services hospitaliers, il convient de prévenir les d’accidents liés aux sports de montagne en minimisant la pratique individuelle afin de préserver la sécurité des personnes.

A cette fin, il est important de s’assurer du respect par tous les publics des consignes suivantes :

  • ne jamais partir seul et ce, afin de pouvoir porter assistance directement à son compagnon ou prévenir les secours ;
  • être équipé de pelle, de sonde et de détecteurs de victimes d’avalanche (DVA), et savoir utiliser ce matériel ;
  • s’informer auprès des professionnels et connaître le bulletin risque d’avalanche du jour ;
  • ne pas hésiter à faire demi-tour si les conditions se dégradent ;
  • prévoir de la marge au niveau des horaires pour un retour avant la nuit ;
  • faire preuve de modestie et ne pas s’engager sur des itinéraires trop ambitieux en prenant en compte ses propres capacités physiques ou le profil du groupe.

En cette période de vacances d’hiver, vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site https://preventionhiver.sports.gouv.fr/


Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021

Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire national, la loi n°2021-160 du 15 février 2021, parue au Journal officiel ce jour, prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021.

Le décret du 29 octobre 2020 a été modifié par le décret du 2 février 2021 concernant le retour progressif des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur. Le 21 janvier dernier, le Président de la République a déclaré que « chaque étudiant pourra retourner l’équivalent d’une journée par semaine dans son établissement ». Le décret a été modifié en ce sens, disposant à son article 34 le retour en présentiel pour les formations et les activités de soutien pédagogique, dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement.
Tableau synthèse mesures au 3.02.21

Décret n° 2021-57 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2021-76 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre a été modifié, il précise notamment :
– en l’absence de port de masque (sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire) le respect d’une distance de deux mètres doit être observé ;
– les distributeurs de masques doivent informer les consommateurs de manière visible, lisible et facilement accessible de la qualité du masque.

Tableau synthèse mesures 25.01.21
Décret du 29.10.2020 modifié

Point sur le fonctionnement des associations dans un contexte de crise sanitaire

Le fonctionnement des associations a du être adapté à la crise sanitaire.
Une foire aux questions à ce sujet et des informations concernant la reprise des activités associatives :
https://www.associations.gouv.fr/la-reprise-des-activites-associatives-janvier-2021.html

Une Foire aux questions est également disponible et mise à jour régulièrement sur le lien suivant :
https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html


Qui peut se faire vacciner en Haute-Garonne ?

– les personnes âgées hébergées en EHPAD ou USLD ;
– les personnels des EHPAD et USLD de plus de 50 ans ou ayant des comorbidités;
– les professionnels de santé de plus de 50 ans ou ayant des comorbidités; y sont également assimilés les pompiers, aides soignants et aides à domicile de plus de 50 ans ou ayant des comorbidités.

Plus de renseignements sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

Les séjours à l’étranger

Vous trouverez ci-dessous le flyer de prévention et de sensibilisation pour les personnes se rendant pour les vacances en Espagne ou en Suisse, et notamment dans les stations de ski. Ce flyer rappelle également l’importance de se faire tester en cas de signe de la maladie.

Flyer séjours à l'étranger

-Ouverture des vestiaires collectifs
Les vestiaires sont fermés sauf pour :
-l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
-des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH
-les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
-les formatons continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Tableau synthèse mesures au 17.12.20

 


Tableau de déclinaison des décisions sanitaires pour le sport

Suite aux annonces du Premier ministre, le ministère chargé des Sports a détaillé les nouvelles mesures qui s’appliquent pour la pratique du sport à partir du mardi 15 décembre 2020. Veuillez trouver sur le lien suivant un tableau actualisé relatif à la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport :https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairestableau-2.pdf


Documents relatifs à la conférence de presse du Premier Ministre du 03/12/2020 sur la stratégie vaccinale du Gouvernement

Vous trouverez ci-dessous le discours d’introduction à la conférence de presse tenue hier par le Premier ministre relative à la stratégie vaccinale française ainsi que les diapositives associées à cette présentation.

Conférence de presse 3.12.20Conférence de presse vaccination 3.12.20

Les étapes de fabrication d’un vaccin (vidéo)

Courte vidéo (2mn) présentant la fabrication des vaccins en 3 étapes disponible sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/les-etapes-de-fabrication-d-un-vaccin

 

Dispositif de soutien psychologique et traumatique mis en place par la cellule urgence médico-psychologique (CUMP).

Le numéro d’appel régional du dispositif de soutien psychologique et traumatique a été réactivé par la cellule urgence médico-psychologique (CUMP) : 05.34.39.33.47 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.


Dispositifs d’alerte pour les victimes de violences conjugales et intra-familiales en période de confinement

En complément des informations qui vous ont été transmises ce vendredi 6 novembre, vous trouverez ci-dessous les dispositifs mis en place pour soutenir au mieux les femmes et les enfants qui sont victimes de violences conjugales et intra-familiales.

En cas de danger immédiat, les dispositifs d’alerte ont été adaptés pour permettre aux victimes de violences intra-familiales confinées et aux témoins de contacter les forces de sécurité intérieure.

  • Le 17 doit rester le moyen de contact à  utiliser en cas d’€™urgence. Il permet aux victimes de bénéficier d’une intervention rapide de la police ou de la gendarmerie et que tout soit mis en place pour les protéger.
  • La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr, est accessible 24h/24, 7j/7. Elle permet aux victimes de dialoguer en direct et de manière anonyme avec des policiers et des gendarmes spécialement formés et de pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils.

Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour la période de confinement :

  • Le 114 peut être contacté par les personnes victimes de violences par SMS. A€ l’€™origine destiné aux personnes sourdes et malentendantes, le 114 a été étendu, pour la période de confinement, aux victimes de violences intrafamiliales qui seraient confinées, sans possibilité de parler au téléphone.
  • Le dispositif :« alerte-pharmacies », mis en place dès le 27 mars 2020 avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, est reconduit. Il permet aux personnes victimes de violences intra-familiales de donner l’€™alerte, dans les 22 000 officines de métropole et d’€™outre-mer, et de saisir les forces de l’ordre si besoin, par l’intermédiaire des pharmaciens.

Vous trouverez, sur le lien suivant, le communiqué de presse relatif à la lutte contre les violences intra-familiales qui doivent se poursuivre : http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/diff_2025298091120171953.pdf


Mise à jour des mesures relatives à la protection de l’enfance

Le guide de protection de l’enfance en phase de reconfinement a récemment été actualisé.

Les évolutions de ce guide par rapport à la précédente version (diffusée le 2 novembre) portent sur:

  • le type de masques à privilégier ;
  • les conditions dans lesquelles certaines activités collectives peuvent être maintenues ;
  • la réorientation des personnes évaluées majeures vers les dispositifs de droit commun ;
  • l’adaptation de l’activité des services d’agrément des assistants familiaux et des services adoption.

Ce guide est consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé (paragraphe “protection de l’enfance”) par le lien suivant:
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance-majeurs-vulnerables-proteges


Port du masque :

Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Arrêté préfectoral - port du masque -30.10.20

Pour rappel, le port du masque est obligatoire pour les enfants dès 6 ans à l’école et lorsque la distanciation physique ne peut être respectée. Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

Rassemblements :

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception:
• Des manifestations revendicative (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure)
• Des rassemblements à caractère professionnel
• Des services de transport de voyageurs
• Des établissement recevant du public autorisés à ouvrir (liste en annexe 1)
• Des cérémonies funéraires (30 personnes maximum)
• Des cérémonies publiques (mentionnées par le décret du 1 septembre 1989)
• Des marchés alimentaires de plein air et couverts

 


Vous pouvez consulter la liste des établissements ouverts et des établissements fermés : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Coronavirus-COVID19/Information-Coronavirus


Période du Couvre-Feu

Version du 26/10/2020

Le couvre-feu s’applique à
l’
ensemble du territoire de la Haute-Garonne.

Extraits du site de la préfecture de la Haute Garonne:

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outremer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de la Haute-Garonne.

Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 0h) pour une durée de six semaines.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 24.10.2020

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

    • Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
    • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
    • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
    • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.
    • Tous les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public après 21h.

Retrouvez les “Attestation de déplacement dérogatoire” et “Justificatif de déplacement professionnel” sur le Site de la préfecture de la Haute-Garonne.


23 octobre 2020 : Arbre décisionnel “ISOLEMENT, TEST : QUE FAIRE ?”

Dans le cadre du rebond épidémique, vous trouverez sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé une infographie sur la conduite à tenir en cas de symptômes ou de suspicion de contamination au Covid-19 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_quel_comportement_adopter_-_isolement_test_que_faire.pdf

Cas contact, symptômes ou test PCR, il n’est pas évident de savoir quoi faire. Vous pouvez obtenir des conseils personnalisés et à jour sur le Covid-19 en France sur le site https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/#introduction


Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne, de nouvelles mesures décidées par décret du 16 octobre 2020 ont été complétées par des arrêtés préfectoraux. L’arrêté du 17 octobre est abrogé.

Ces 2 arrêtés sont applicables pendant 4 semaines (jusqu’au 13 novembre inclus).

Arrêté préfectoral Etat d'Urgence Sanitaire - 18/10/20Arrêté préfectoral Complémentaire - 19/10/20Tableau synthèse mesures COVID 19 - 20/10/2020

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  • Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m2 par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Les mesures sont différenciées selon 3 zones dans le département de la Haute-Garonne :

  • l’ensemble du département, où s’appliquent les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire déclaré nationalement et celles précédemment en vigueur au titre de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 ;
  • une zone où des mesures spécifiques s’appliquent : 69 autres communes de l’agglomération toulousaine, correspondant à l’ancienne zone d’alerte renforcée, augmentée de certaines communes limitrophes ;
  • une zone de couvre-feu sanitaire : 43 communes du cœur de l’agglomération toulousaine, dont les 37 communes de Toulouse Métropole et 6 autres communes limitrophes (soit le périmètre de l’ancienne zone d’alerte maximale, augmentée des communes de Toulouse Métropole qui ne s’y trouvaient pas)


Depuis le 13 octobre 2020, la Salvetat Saint-gilles est passée en zone d’alerte renforcée.

Mesures en vigueur sur l’ensemble du département

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français ce samedi 17 octobre.

En application du décret du 16 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020, le port du masque est obligatoire :

  • dans les marchés couverts ou de plein vent, brocantes et vide-greniers;
  • sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des lieux suivants :
    – crèches et établissements scolaires (écoles, collèges et lycées),
    – établissements d’enseignement supérieur,
    – établissements culturels et d’enseignement artistique,
    – clubs sportifs,
    – établissements recevant du public de type GA (gares, stations de bus, métro et tramways, aéroports).

Sont interdits :

  • les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des professionnels) ;
  • les évènements de plus de 1 000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
  • les soirées étudiantes;
  • la pratique de toute activité dansante à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive ;
  • la consommation debout dans les restaurants, débits de boissons et cabarets;
  • toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les restaurants, débits de boissons et cabarets pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire à des regroupements de personnes de 12h00 à 07h00 ;
  • l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs, à l’exception de ceux des piscines ainsi que ceux des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.

Mesures spécifiques applicables à 69 communes dont La Salvetat Saint-Gilles

Sont concernées par ces mesures, les communes suivantes :

Le SICOVAL : Ayguesvives, Aureville, Auzielle, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-Lefort, Corrensac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.

Le Muretain Agglo : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Saubens, Seysses, Villate.

La Communauté de communes de La Save au Touch : La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Sainte-Livrade.

La Communauté de communes des Coteaux Bellevue : Pechbonnieu, Castemaurou, Labastide-Saint-Sernin, Montberon, Rouffiac-Tolosan, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Loup-Cammas.

Communauté de communes de la Gascogne toulousaine : Fontenilles.

Sont interdites dans ces communes :

  • les buvettes dans les établissements sportifs couverts et de plein air, parcs à thème, parc zoologiques et fêtes foraines ;
  • la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
  • la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.

Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent :

  • l’heure de fermeture des bars est fixée de 22h à 6h00 ;
  • l’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine ;
  • dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool fort sont interdites à compter de 22h. La vente et la consommation d’alcool de type vins, bières et cidres restent autorisées en accompagnement d’un repas.

Concernant les activités physiques et sportives :

  • elles restent autorisées dans les salles de sport et les gymnases dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur ;
  • elles sont en revanche interdites dans les autres établissements couverts (salles polyvalentes, piscines) sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau et pour les formations initiales et continues, qui restent autorisées.

Pour connaître les modalités à respecter, voir le site de la préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Coronavirus-COVID19/Information-Coronavirus


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Actualités précédentes

Protocole sanitaire renforcé pour l’ouverture des commerces à compter du 28/11

Un protocole sanitaire renforcé pour l’ouverture des commerces est téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance :
https://www.economie.gouv.fr/commerces-instauration-nouveau-protocole-renforce

Il fixe notamment une nouvelle jauge à respecter de 8m2 par personne sur l’ensemble de la surface de vente et prévoit les mesures permettant une information renforcée des clients et le respect des mesures barrières.


Marchés alimentaires et non alimentaires à compter du 28/11

Les marchés non-alimentaires peuvent ré-ouvrir à compter du 28/11, qu’ils soient couvert ou de plein-air.
La jauge des marchés couverts est la même que celle de commerces, soit 8m2 par personne.
La jauge des marchés de plein-air reste de 4m2 par personne.


Lors d’une conférence de presse ayant eu lieu ce jeudi 26 octobre à 11 heures, le Premier Ministre et plusieurs ministres (Ministre des Solidarités et de la Santé, Ministre de la Culture, Ministre du Travail) ont précisé les mesures qui seront applicables durant les 3 phases d’allégement du confinement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

  • A partir du samedi 28 novembre

réouverture de tous les commerces et de tous les rayons dans les commerces qui demeuraient ouverts. Cette réouverture ne peut se faire que dans le respect du protocole sanitaire strict qui est le suivant :
– 8 m2 par client : la jauge maximale d’accueil doit être calculée afin d’assurer, en prenant en compte la surface de vente totale, hors personnels. Dans une logique de rationaliser cette règle, les personnes d’un même foyer venant ensemble seront comptabilisés comme une seule personne.
– Pour les surfaces de plus de 400 m2 : une personne à l’entrée ou un système de comptage doit s’assurer que cette jauge est respectée.
– Si la configuration des lieux le permet, il faudra définir un sens unique de circulation.
– Assurer une aération du lieu par tout moyen
– Mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée
-Information du public  : capacité d’accueil maximale, règles sanitaires et la possibilité de télécharger l’application TousAntiCovid
– Possibilité d’étendre les horaires d’accueil du public jusqu’à 21 heures pour permettre une répartition des clients sur l’ensemble de la journée
– Les préfets faciliteront les dérogations d’ouverture dominicale pour les commerces.

Les activités extra-scolaires seront de nouveau autorisées en plein air.

Ouverture des commerces culturels (ex : librairies, bibliothèques, archives, galeries d’art, magasins de musique et salles de vente).

Sous réserve de posséder une attestation, les déplacements liés soit à l’activité physique soit à la promenade sont étendus à une durée de 3 heures et un périmètre de 20 km, permettant les pratiques de la chasse et la pêche. Cette dérogation ne permettra pas pour autant d’aller rendre visite à de la famille ou des amis.

Enfin, les lieux de culte vont pouvoir rouvrir, avec une capacité maximale d’accueil du public fixée à 30 personnes. Cette juge pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire. Il est envisagé d’adapter cette jauge en fonction de la capacité globale du lieu.


Foire aux questions (FAQ) du 10 novembre 2020 relative aux mesures de soutien économiques apportées aux entreprises

Afin de les accompagner dans la crise du Covid-19 et de les renseigner au mieux sur les dispositifs dont elles peuvent bénéficier, le gouvernement a établi une foire aux questions (FAQ) à destination des entreprises.

Cette foire aux questions présente les différentes mesures de soutien mises en œuvre pour aider les entreprises à faire face à la crise et recenses les contacts utiles sur l’ensemble du territoire.

Elle est accessible en suivant le lien: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Vous pouvez également retrouver toutes les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises


Actualité juridique et réglementaire

Vous trouverez, sur le lien suivant, le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à  l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2020-11-09/

Tableau synthèse 3.11.20Mesures petites et grandes surfaces - prestations de services à domicile

Accès des personnes en situation de handicap aux équipements sportifs

En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées restent autorisées.


Extraits du site de la préfecture de la Haute Garonne:

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département de la Haute-Garonne est concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
> Retrouvez les informations gouvernementales ici . 

Vous pouvez appeler le numéro d’appel gratuit : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

    • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;
    • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
    • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
    • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
    • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Trois modèles d’attestations de déplacement en vigueur :

    • l’attestation permanente de l’employeur pour les déplacements domicile-travail
    • l’attestation permanente de l’établissement scolaire pour amener les enfants à l’école.
    • l’attestation individuelle pour les autres motifs à remplir à chaque déplacement.

vous pouvez les télécharger sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

ou vous pouvez faire la déclaration en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Amende en cas de non respect du confinement

    • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
    • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
    • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d’emprisonnement

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’Etat d’urgence sanitaire et annonces de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19

Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre à 00h00 (décret en pièce-jointe)

Certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :

  • toutes les fêtes privées (célébration festive de mariage, soirées étudiantes, etc.) sont interdites dans les ERP ;
  • protocole sanitaire renforcé dans tous les restaurants (protocole envoyé le 13/10/2020)
  • règle d’un siège sur deux dans les lieux assis
  • règle des 6 personnes appliquée dans l’espace public et à domicile
  • renforcement du télétravail
  • 4m2 par personne dans la limite de la jauge autorisée selon la zone concernée dans les lieux de circulation debout (magasins, centres commerciaux par exemple)

Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.

Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Des attestations dérogatoires pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures entreront en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi et s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.

Vous retrouverez l’intégralité du discours du Premiers ministre sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/partage/11776-conference-de-presse-sur-l-application-des-mesures-contre-la-covid-19 .

 


12 octobre : Passage en alerte maximale

Le Préfet de la Haute-Garonne, étant donné l’aggravation de la situation sanitaire, a pris un nouvel arrêté qui entrera en vigueur le mardi 13 octobre à 00h00.
Les 17 communes de l’agglomération toulousaine qui etaient au niveau d’alerte renforcée passent au niveau d’alerte maximale.
De plus, un certain nombre de communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain agglo et de la communauté de communes de la Save au Touch qui appartiennent au bassin de vie toulousain vont passer en niveau d’alerte renforcée (arrêté en préparation).
Vous trouverez en pièce-jointe le communiqué de presse relatif à cette décision : Passage en alerte maximale

6 octobre : Restriction des capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur à compter du 6 octobre

Les récentes évolutions de la Covid-19 conduisent à restreindre les capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur. A la demande du Premier ministre et après échanges avec les responsables concernés, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux chefs d’établissement situés en zone d’alerte renforcée et en zone d’alerte maximale d’instaurer une jauge pour tous les espaces d’accueil (espaces d’enseignement, espaces de restauration, bibliothèques universitaires) à 50 % au plus de leur capacité nominale.
Cette mesure entre en application ce mardi 6 octobre.

Recommandations pour la reprise d’activité des bibliothèques territoriales
Fiche d’aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales réalisée par le Ministère de la culture :

Recommandations sanitaires bibliothèques


2 octobre 2020 : Ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse : suspension de l’interdiction d’accueil du public dans les salles de sport et gymnases

Par ordonnance en date du 2 octobre 2020, le Tribunal administratif de Toulouse suspend l’application de l’arrêté préfectoral n° 31-2020-212 du 25 septembre 2020 quant aux dispositions relatives à l’interdiction de l’accueil du public dans les salles de sport et gymnases situés sur le territoire de Toulouse et des communes de son aire urbaine précisées au deuxième alinéa du II de son article 2 au plus tard  jusqu’au 10 octobre 2020 inclus.
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 restent applicables.

  • Tableau de synthèse des mesures locales et nationales prises pour enrayer la circulation du virus

Tableau synthèse mesures Covid


A partir du 25 septembre 2020 : Nouvelles mesures préfectorales au 25 septembre en raison de l’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux annonces faites cette semaine par le ministre des Solidarités et de la Santé, j’ai décidé de prendre des mesures complémentaires à celles énoncées le 22 septembre dernier. Ces mesures s’appliqueront pour certaines à partir de samedi 26 septembre et d’autres à compter de lundi 28 septembre jusqu’au samedi 10 octobre inclus.

  • En “zone Alerte” (ensemble du département), les mesures complémentaires sont:

– port du masque obligatoire à compter du samedi 26 septembre sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des stations de bus, de métro et de tramways ;

– interdiction à compter du lundi 28 septembre des rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple).
Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales…) restent possibles à une jauge supérieure, dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

  • En “zone Alerte renforcée” (17 communes concernées: Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cugnaux, Labège, Launaguet, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille), les mesures complémentaires sont:

A compter du samedi 26 septembre à 0h00 :

– port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun ;

interdiction des activités physiques et sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, gymnases, salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception des activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaires, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues.
–> En dehors des exceptions précitées, cette disposition implique l’interdiction de l’ensemble des activités physiques et sportives dans les établissements clos, à savoir toute activité susceptible de générer un effort physique. Cette interdiction s’applique donc également aux activités physiques suivantes : danse, yoga, gymnastiques douces, pilates, taï chi chuan, etc…

– interdiction des activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, gymnases, salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception des activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaire, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues ;

– interdiction de vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

– interdiction de consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;


Solutions existantes pour les parents d’enfants qui doivent garder leurs enfants

En présence d’un cas confirmé ou d’un cas contact d’un élève au sein d’un établissement scolaire, les parents des enfants concernés peuvent en priorité demander à leur employeur la possibilité de télétravailler. Le Gouvernement s’engage par ailleurs à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  • Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ; 
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Déconfinement

Pour rappel, la propagation du virus n’est pas terminée. Il est absolument indispensable de rester chez soi et de limiter au strict minimum ses déplacements autorisés. Tous mobilisés pour casser les chaînes de contamination en Occitanie.

Le décret n°2020-860 du 17 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Voici une synthèse (non exhaustive) des mesures à respecter dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire en application décret :

  • Mesures « barrières » : Les mesures d’hygiène et de distance sanitaire, incluant la distance physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (article 1).
  • Rassemblements :
    • Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures « barrières ». Le préfet peut en prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à en permettre le respect (article 3).
    • Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République (prolongation de l’interdiction au delà du 31 août 2020 – article 3).
    • Fiche réflexe relative aux conditions d’organisation des rassemblements festifs, organisés notamment par des publics jeunes, sur la voie publique, dans les établissements recevant du public et au sein de l’espace privé.
      Les organisateurs de tel rassemblement doivent s’assurer de la mise en place des mesures “barrières” listées dans l’annexe 1 du décret du 10 juillet.
  • Transports terrestres : toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection. L’accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l’extérieur des véhicules et espaces concernés (article 15).
  • Établissements et activités :
    • Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements :
    • Les gérants des restaurants et débits de boissons organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes (article 40) :
      • Les personnes accueillies ont une place assise ;
      • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
      • Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
      • Port du masque de protection pour le personnel des établissements ainsi que pour les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.
    • Les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du titre 4 du décret (mesures « barrières »…) (article 41).
    • Sports :
      • Les stades et les hippodromes ne peuvent accueillir de public que dans le respect des conditions suivantes :
        – Lorsque les personnes accueillies ont une place assise ;
        – Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
        – L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures « barrières ».
        Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives (article 42).
      • Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés,  ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distance physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas; les vestiaires collectifs sont fermés. Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements concernés (ERP de type X et PA) (article 44).
    • Espaces divers, culture et loisirs:
      • Les salles de danse et discothèques (établissements de type P) ne peuvent accueillir de public (article 45).
      • Les gérants des établissements de type L (Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures), organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes (article 45) :
        – Les personnes accueillies ont une place assise ;
        – Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
        – L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er.
      • Les gérants des salles de jeux (ERP de type P) organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes (article 45) :
        – Une distance minimale d’un siège ou d’un mètre est garantie entre chaque personne ou groupe de personne venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
        – L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures « barrières ».
      • Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements de type L (Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), P (salles de jeux) et R (établissements d’enseignement artistique spécialisé ; centres de vacances) autorisés à accueillir du public.
        Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes accueillies pour assister à des spectacles et projections lorsqu’elles sont assises dans les conditions énoncées précédemment dans les ERP de type L (Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), X (Établissements sportifs couverts) et PA (Établissements de plein air) (dès qu’une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble) (article 45).
    • Culte :
      • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les établissements de type V (Établissements de culte) porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent (article 47).
    • Dispositions générales :
    • Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunion, de spectacles), X (Établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), V (Établissements de culte), Y (Musées) et S (Bibliothèques, centres de documentation), ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O (Hôtels et pensions de famille), sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements (article 27).
    • L’exploitant d’un établissement de première catégorie (+1500 personnes), relevant du type L (salles d’auditions, de conférences, de réunion, de spectacles), X (Établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air) ou CTS (Chapiteaux, tentes et structures), souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l’avance (article 27).

Rappel des modalités de la Phase 3 du plan de déconfinement du gouvernement (à partir du 22 Juin) – décret n°2020-663 du 31 mai 2020

Port du masque

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Établissements de culte ;
- Établissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Établissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Hôtels-restaurants d’altitude ;
- Établissements flottants ;
- Refuges de montagne.
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
-Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques.
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.
- Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

À compter de mardi 4 août 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
-Marchés de plein vent, brocantes,  vide-greniers ;
- Certaines zones de la ville de Toulouse entre 12 h et 3 h.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 4.08.2020

Le masque ne se substitue en aucune manière au respect des gestes barrières et des règles de distance sanitaire. Il ajoute une barrière physique lorsque vous êtes en contact avec d’autres personnes.

Rappel de la phase 2 du plan de déconfinement du gouvernement (2 Juin au 21 Juin)

Les mesures listées ci-dessous s’appliqueront aux “zones vertes” dont fait partie le département de la Haute-Garonne :

  • Déplacements :
    • la fin de l’interdiction des déplacements de plus de 100 km,
    • jusqu’au 15 juin, maintien des restrictions aux frontières intérieures.
  • Vie économique :
    • l’ouverture des cafés et restaurants sous réserve du respect de certains conditions : 10 personnes maximum par table, distance minimale d’un mètre entre chaque table, port du masque obligatoire pour le personnel et les clients lors des déplacements.
    • l’ouverture des villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings à partir du 2 juin.
    • maintien du télétravail dans les entreprises.
  •  Éducation Nationale :
    • les écoles : accélération de la réouverture de toutes les écoles, dans la limite de 15 élèves par groupe
    • les collèges pourront accueillir les élèves de la 6è à la 3è
    • les lycées : ouverture de tous les lycées généraux, technologiques et professionnels, avec l’accueil des élèves sur au moins un niveau. L’épreuve orale du baccalauréat de français est annulée.
  • Culture, sport, vacances :
    • dès le 2 juin : ouverture de tous les musées et monuments, des plages, lacs et plans d’eau, piscines, gymnases et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtre, lieux de cultes, camping
    • dès le 22 juin : des cinémas.

Certaines interdictions sont maintenues au moins jusqu’au 21 juin :

  • les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public,
  • les événements de plus de 5000 personnes
  • les sports collectifs et de contact,
  • les discothèques et salles de jeux,
  • les stades et hippodromes restent fermés au public.

Ce qui change le 2 Juin. Ces mesures seront réévaluées lors d’un point d’étape le 22 juin.

Foire aux questions
Le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) générale sur le déconfinement, consultez-la.

La stratégie sanitaire de déconfinement présentée par le Gouvernement repose sur la chaîne “dépistage-traçage-isolement”.
Cela conduit à :

  • organiser le dépistage de toute personne présentant des symptômes de covid-19 et de toute personne identifiée comme ayant été en contact avec une personne contaminée. Sur ce point, les capacités de dépistages sont montées en puissance dans le département de la Haute-Garonne afin d’être en capacité de répondre aux besoins.
  • mettre en œuvre un dispositif de recherche de cas contact robuste permettant d’identifier rapidement les chaînes de contamination. Les dispositifs de suivi sont en cours de finalisation entre l’ARS, l’Assurance Maladie, les professionnels de santé, et les laboratoires.
  • engager le plus précocement les mesures de gestion des cas confirmés et des cas contacts identifiés à risque. La réussite de la stratégie de mise à l’écart des cas positifs et leurs contacts est essentielle pour casser les chaînes de contamination du covid-19 et repose sur les principes opérationnels suivants : un isolement consenti, expliqué (conduites à tenir) et accompagné.

Protocole médical pour les cas suspectés de covid-19 : la personne susceptible d’être contaminée doit impérativement prendre contact avec son médecin traitant. Celui-ci oriente le patient vers l’une des 60 unités Covid du département. Un test est effectué et si celui-ci est positif des tests sont effectués sur toutes les personnes qui ont été en contact avec le patient. Le résultat des tests est connu sous 24 heures.

Guides
Alors que de nombreux dispositifs sont déployés pour répondre aux problèmes du quotidien face à la crise que nous traversons, il est essentiel que ces solutions soient connues de tous les Français et en particulier des personnes les plus vulnérables. La Préfecture met à votre disposition un guide qui recense, sous forme de questions-réponses, les principales solutions disponibles.  Téléchargez le au format livret A5 ou téléchargez le au format A4

Reprise d’activité : nouvelle version du protocole national de déconfinement
Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent ainsi qu’aux fiches métiers et guides des branches professionnelles.

Levée des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes de la France à compter du 15 juin
A compter du 15 juin, les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire français sans restriction liée à la lutte contre le COVID-19. Ces voyageurs ne sont notamment plus tenus de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français. Pour mémoire, les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France.

Attention : Par réciprocité, en Europe des restrictions continuent toutefois de s’appliquer aux frontières avec l’Espagne et avec le Royaume-Uni. Jusqu’au 21 juin, les passagers aériens en provenance d’Espagne seront invités à effectuer une quatorzaine à leur arrivée en France. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée. 

La France procèdera par ailleurs à une ouverture progressive de ses frontières extérieures Schengen à compter du 1er juillet. Cette ouverture s’effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers, et conformément aux modalités qui auront été arrêtées au niveau européen d’ici là.

Guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives
Le ministère des Sports publie 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.

  • Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
  • Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
  • Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
  • Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives

Ils sont consultables sur le site du ministère des sports.

Communiqué de presse sur les principales mesures pour le sport du 2 au 22 juin 2020.

Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives

Activités individuelles en extérieur
Certaines activités sportives individuelles extérieures qui se pratiquent en présence d’autres personnes sont autorisées à condition que les pratiquants respectent strictement les distances interpersonnelles indiquées pour les activités à moyenne intensité (5 mètres) et à forte intensité (10 mètres) dans la limite de 10 personnes (exemple: yoga, sport sur machine, etc).

Ouverture des centres commerciaux en Haute-Garonne
Suite à la publication du décret du 11 mai qui autorise la réouverture des centres commerciaux dont ceux de plus de 40 000 mètres carrés, et en l’absence de décision contraire du préfet de département, ces derniers seront désormais ouverts en Haute-Garonne.

Ouverture de certains plans d’eau et lacs
Par arrêté du 19 mai 2020, la Préfecture autorise l’ouverture de certains plans d’eau et lacs sur le département de la Haute-Garonne, pour certaines activités.
Cette ouverture est conditionnée au respect de la mise en œuvre, pour le personnel et les visiteurs ou usagers, des mesures d’hygiène et de distance sanitaire.
L’accès des personnes aux plans d’eau, lacs et activités nautiques et de plaisance ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Réouverture de la forêt de Bouconne
Cet espace naturel est à nouveau ouvert à tous, sous réserve d’une décision préfectorale contraire.
Si la forêt est autorisée au grand public, la distance sanitaire reste toujours en vigueur et s’accompagne de mesures préventives.
L’Office national des forêts (O.N.F), gestionnaire des forêts publiques en France, appelle chacun au respect des bonnes pratiques, que ce soit pour éviter la propagation du coronavirus ou pour protéger la nature et l’équilibre des écosystèmes.
Toutes les informations sur le site de la forêt de Bouconne

Reprise d’activité des musées et établissements assimilés
En application de l’article 8 du décret n°2020-545 du 11 mai 2020, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des gestes barrière, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.
Liste des musées ouverts en Haute-Garonne

Les mariages

  • La célébration du mariage

Depuis le 2 juin, les mariages peuvent à nouveau être célébrés. La cérémonie civile d’un mariage par un officier d’état civil peut avoir lieu en mairie sans limite maximale de personnes présentes, mais en fonction de la taille de la salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes.

  • L’éventuelle cérémonie religieuse

Les cérémonies religieuses peuvent avoir lieu dans les lieux de culte qui ne sont pas soumis à une jauge maximale de 10 personnes. Toutefois, doivent être respectés les mesures suivantes:
– la distance barrière d’un mètre entre chaque personne
– le port d’un masque de protection par toute personne à partir de onze ans.

  • Les rassemblements, réceptions ou autres festivités à l’occasion du mariage

Les festivités de mariage peuvent être organisées dans les salles des fêtes et salles polyvalentes.
Elles doivent néanmoins respecter les mesures sanitaires suivantes:
– le port du masque y est obligatoire ;
– les personnes accueillies ont une place assise;
– une distance maximale d’un siège vacant entre les sièges doit être respectée, ou groupe de personnes ayant réservé ensemble;
– l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distance physique.

Ne peuvent ainsi se tenir que des activités compatibles avec la mise en œuvre de ces mesures sanitaires.
Si l’organisation d’un repas est ainsi possible, en revanche, cela exclut, de fait, l’organisation de soirées dansantes.
Le responsable du bon respect des gestes barrières et de distance sanitaireest l’organisateur de l’événement.

L’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes n’est pas applicable aux rassemblements organisés dans des locaux d’habitation ou dans des locaux privés loués qui ne seraient pas classés dans une catégorie d’établissements recevant du public. Les réceptions de mariage y sont donc possibles, dans le respect des mesures d’hygiène et de distance sanitaire.

Permettre l’inclusion des enfants en situation de handicap en période de crise sanitaire
Téléchargez le document

Numéros utiles
Une cellule de crise est mise en place à la Préfecture depuis le début de la crise sanitaire avec un numéro dédié pour les élus : 05.34.45.33.30.
Pour toutes questions qui n’ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le Covid-19 (appel gratuit – 7/7 jours).

Continuité des services de l’État en Haute-Garonne
Modalités de contact

Sources officielles pour le déconfinement
Stratégie de déconfinement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement ou www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14029

Carte du déconfinement : www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-du-deconfinement/ et www.bilancoronavirus.fr/carte-deconfinement/

Déconfinement entreprises : plus d’infos

Pour les personnes en situation de handicap : plus d’infos ici

Ordonnance n° 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
La sortie progressive du confinement doit permettre une reprise de l’activité dans plusieurs domaines de l’activité économique, sociale et administrative. Afin de la favoriser tout en tenant compte de la spécificité de chaque secteur, l'ordonnance précise le terme de la période de référence finalement retenu pour l’application des régimes de report de certaines obligations, de prorogation de diverses mesures administratives.

Visionnez les conférences de presse des Préfets d’Occitanie et de Haute-Garonne sur leur page facebook.

Mairie et services municipaux

– Accueils

La Mairie de La Salvetat Saint-Gilles rouvre ses services au public.
Afin de garantir la sécurité des agents et des administrés, plusieurs règles sanitaires ont été mises en place :

  • Les échanges se font principalement par téléphone et par e-mails [lien vers la page Services de la Mairie]
  • L’accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous
  • Le port du masque est obligatoire pour accéder aux différents locaux municipaux
  • Le respect des gestes barrières est indispensable
  • Nous vous invitons à vous désinfecter les mains avant d’entrer dans les différents locaux de la Mairie, avec le gel à votre disposition
  • Il est recommandé d’utiliser un stylo personnel

Contact : Accueil 05 62 13 24 00 ou accueilmairie@lasalvetat31.com
autres services : annuaire des services
Les permanences du samedi matin sont annulées, en cas d’urgence (État civil), contactez le 07 75 10 71 39.

– Centre Technique Municipal
Un service minimum est prévu au Centre Technique Municipal pour assurer les urgences et la propreté de la ville.

– Locations de salles
Les locations de salles sont suspendues.

– Permanence de M. le Maire
Les permanences de M. le Maire reprendront le lundi 18 mai 2020 à partir de 17h00, uniquement pour les administrés et sur rendez-vous : contact secrétariat de M. le Maire 05.62.13.24.04 ou cabinet@lasalvetat31.com.
Les rendez-vous se dérouleront dans la Salle du Conseil.

– Inscriptions scolaires rentrée Septembre 2020
Reprise des inscriptions scolaires dématérialisées, pour les enfants nés en 2017 :

Il vous suffit de remplir les formulaires d’inscription à l’école et à la restauration scolaire et les transmettre par mail à scolaire@lasalvetat31.com

Documents à télécharger :
– Le formulaire d'inscription en PDF ou en word modifiable (à compléter et renvoyer par mail)
– Le formulaire d'inscription à la restauration scolaire (à compléter et renvoyer par mail)
– Le règlement de la restauration scolaire (à conserver)

Vous devez également fournir :
– Un justificatif de domicile de mois de 3 mois (facture, bail, acte de vente, impôts, etc…)
– La copie du livret de famille
– Une attestation de quotient familial (CAF)

– Conseils municipaux
L’ensemble des conseils municipaux sont ajournés.

Culture

Les animations culturelles sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

La ludothèque a réouvert depuis le 6 Juillet . Toutes les informations sur la page de la Ludothèque.

Les musées et monuments du département de la Haute-Garonne pourront ré-ouvrir, à partir du 11 mai, sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures barrières.

Enfance, jeunesse et scolarité

– Les crèches :
Contact : Mme Vanina MENEUT 05 34 52 98 96 : vmeneut@lasalvetat31.com

– Assistantes maternelles indépendantes :
Les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans.
Contact : Mme Vanina MENEUT 05 34 52 98 96 : vmeneut@lasalvetat31.com

– Relai Assistantes Maternelles :
Pas d’accueil mais une permanence administrative téléphonique est mise en place. Contact : RAM 05 34 52 98 96 : ram@lasalvetat31.com

– Maison des Assistantes Maternelles Pirouette Cacahouète :
La MAM est ouverte depuis le 14 avril.

– Jeunesse :
 Le CAJ a rouvert ses portes! Cette réouverture se fait de manière progressive  dans le respect d’un protocole établi par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.
Ainsi, jusqu’au début des vacances d’été, le CAJ sera ouvert uniquement les mercredis et samedis après-midi (pas d’accueil les mardis, jeudis, et vendredis), de 14h à 18h (désinfection des locaux de 18h à 19h).
Deux accueils distincts seront mis en place : un accueil préadolescents, pour les jeunes âgés de 9 à 14 ans (nés entre 2006 et 2011), et un accueil adolescents, pour ceux âgés entre 15 et 17 ans (nés entre 2002 et 2005). Chaque salle pourra accueillir un groupe de 9 jeunes, accompagnés par un adulte.
Pour venir au CAJ, il sera nécessaire d’inscrire votre enfant, soit en remplissant un formulaire, soit en vous rendant à la tente d’accueil qui sera installée devant la structure.

Téléchargez les documents nécessaires pour que votre enfant puisse à nouveau être accueilli chez nous :

Inscription pour les transports scolaire pour l’année 2020/2021
Le site d’inscription au transport scolaire est ouvert à compter du 5 juin 2020 pour l’année 2020-2021.
Vous pourrez les informations utiles, en cas de questions, sur le site services.haute-garonne.fr

– Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : En raison du contexte sanitaire et du confinement, l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. Seule l’épreuve orale du baccalauréat de français est maintenue. Plus d’informations.

Séniors, personnes isolées et solidarité

– CCAS
Le portage des repas est proposé aux personnes de 65 ans et plus et/ou en situation de fragilité et/ou ne pouvant se rendre dans un commerce.
Il est proposé que les personnes bénéficient de repas du lundi au dimanche, midi et soir.
Le tarif est inchangé : 4,73 € pour les personnes non imposables, 6,25 € pour les personnes imposables. « Teneur en sel réduite » et « modérément sucré » possible. Pour bénéficier du portage des repas, merci de faire la demande 72 heures avant.
Contact : M. Romain COURBIS 05 62 13 24 08 ccas@lasalvetat31.com

Des associations locales de solidarité sont à votre disposition dans le cadre du covid-19.

Cassioppée, structure de service à domicile à la Salvetat Saint Gilles, met en place, pendant la période de confinement un service de livraison de courses pour tous les administrés ne pouvant pas se déplacer. La livraison est gratuite. L’argent est collecté le jour de la commande en fin de journée dans un sachet plastique contre un reçu. La livraison est faite le lendemain et la monnaie est rendu avec les tickets de caisse. Les courses sont déposées sur le pas de porte afin de respecter les consignes de sécurité. Les commandes devront être passées par téléphone de 16h à 20h du lundi au jeudi pour une livraison le lendemain.
Informations au 05 40 16 31 23 ou par mail commande@cassioppee.fr.

– Maison des solidarités
Une organisation mutualisée des 3 Maisons des solidarités du secteur (Colomiers, Tournefeuille et La Salvetat) a été mise en place : 

  • La Maison des solidarités de la SALVETAT est fermée, ainsi que ses annexes de Cadours, Léguevin et Plaisance.
  • ​La Maison des solidarités de Colomiers accueille le public des 3 Maisons des solidarités uniquement sur rendez-vous selon un protocole sanitaire spécifique.  Pour l’instant , les créneaux de rendez-voussont réservés en priorité aux situations en lien avec la protection de l’enfance + consultations PMI . A partir du 08 juin, d’autres créneaux pourraient s’ouvrir pour des rendez-vous physiques usagers/assistante sociale pour les demandes qui ne peuvent pas se traiter par téléphone. 
  • ​La Maison des solidarités de TOURNEFEUILLE accueille une plateforme téléphonique  de 9h-12h et 13h30-16h. Cette plateforme a vocation à recevoir les appels des usagers des Maisons des solidarités de SALVETAT, COLOMIERS et TOURNEFEUILLE. Les usagers et partenaires peuvent continuer d’utiliser les numéros de téléphone respectif des 3 Maisons des Solidarités, les appels basculent ensuite automatiquement sur un seul standard. Cette plateforme téléphonique a pour rôle d’évaluer les situations, de traiter les demandes en fonction du degré d’urgence, ou bien de réorienter vers les partenaires ou le référent social compétent sur la situation pour suites à donner.

– Déconfinement des personnes âgées
Les personnes âgées de plus de 65 ans sont les plus à risque de forme grave de covid-19. Il est important de les accompagner dans la période de sortie du confinement afin qu’elles puissent décider en toute connaissance de cause de leur attitude dans la reprise des interactions sociales. Certaines actions ont été mises en place dans la période de confinement au niveau territorial par les collectivités locales et les acteurs associatifs. Il apparaît nécessaire de poursuivre, soutenir et renforcer ces actions par différents moyens dans cette phase de déconfinement.

Au niveau national :

  • une plateforme pour apporter une réponse aux personnes isolées. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a répertorié des outils susceptibles de mobiliser les différents acteurs et des ressources pour agir et intervenir au plus près des besoins des personnes âgées.
  • une plateforme de mobilisation citoyenne (réserve civique) : qui permet aux citoyens de proposer leur aide et aux différentes structures de publier une offre de mission. 8 missions prioritaires sont identifiées parmi lesquelles le lien avec les personnes isolées.
  • un numéro vert lancé par la Croix-Rouge Française : 09 70 28 30 00, ouvert 7/7 jours de 8h à 20h, qui permet aux personnes en situation d’isolement social de bénéficier de livraisons de produits de première nécessité : médicaments, nourriture ou hygiène et de bénéficier d’un soutien psychologique.

Au niveau départemental :

  • un numéro de soutien psychologique régional mis en place par la cellule d’urgence médico-psychologique du CHU de Toulouse : 05.34.39.33.47

– Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, le Département s’est mobilisé pour maintenir, voire renforcer, ses aides et ses services indispensables aux plus démunis, mais également pour engager des mesures d’urgence à destination des personnes et des familles qui subissent de plein fouet les effets de la crise. Consultez le plan d'urgences sociales.

Bons solidaires du Conseil départemental : Le Département a créé un dispositif d’aide d’urgence, sous la forme de chèques de paiement, pour les achats de denrées alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité, à destination des foyers haut-garonnais en situation de précarité accentuée par le contexte d’état d’urgence sanitaire.
Pour les familles qui bénéficient déjà d’une aide départementale pour la restauration scolaire en collège, elles sont automatiquement intégrées à ce dispositif. Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez aucune demande à formuler. Les bons solidaires seront livrés début mai.
Pour les familles ou personnes isolées, en situation de précarité du fait de la crise, elles pourront aussi bénéficier d’une aide de 150 € par mois sous conditions de ressources et après évaluation sociale. Fiche critère du bon solidaire
Pour faire une demande, vous avez la possibilité :
–  de téléphoner au 05 34 33 41 11​, entre 9h et 12h30 ou entre 13h30 à 16h du lundi au vendredi
–  d’envoyer un mail au bonsolidaire@cd31.fr
– de remplir le formulaire en ligne
– de télécharger le bulletin de demande

– Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité
La crise a eu des effets délétères sur les familles modestes et les foyers les plus précaires. Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée par l’État ce vendredi 15 mai 2020.  Plus de 380 000 foyers en Occitanie et près de 80 000 en Haute-Garonne bénéficieront de cette aide.
Elle sera versée automatiquement par les CAF, Pôle emploi et les caisses de la Mutualité agricole :
– pour toutes les familles qui touchent les Aides personnalisées au logement : 100 € par enfant dès le premier enfant et sans plafond,
– pour une personne au RSA ou pour les personnes sans emploi en fin de droit à l’allocation chômage, 150 € par foyer, et 100 € de plus par enfant.
Communiqué de presse.

– Croix rouge française
Mise en place un dispositif exceptionnel pour maintenir le lien social des personnes vulnérables isolées. L’association propose une écoute chaleureuse et rassurante de la part d’un professionnel du soutien psychologique, des informations fiables sur la situation, et la possibilité de commander des produits de première nécessité. Des « paniers nourritures » et « paniers hygiène » peuvent être commandés. La livraison, gratuite, se fait sous 48h. Concernant les médicaments, des bénévoles vous propose de récupérer vos ordonnances et d’aller chercher vos prescriptions à la pharmacie.
Ce service est proposé à toute personne confinée et isolée socialement ayant besoin de parler, d’être écoutée et rassurée ainsi qu’à toute personne vulnérable ne pouvant se déplacer pour aller faire ses courses et ou aller chercher ses médicaments.
Service 7j/7, de 8h à 20h, Numéro national : 09 70 28 30 00, plus d’informations sur le site de la Croix Rouge.

Livraison de produits alimentaires : la région Occitanie a mis en place une plateforme qui répertorie les producteurs locaux et commerçants de proximité, qui proposent la livraison à domicile.

– Protection Civile de Haute-Garonne : cette association propose ses services pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables : qu’elles soient confinées ou en situation d’isolement social : livraison à domicile de produits de première nécessité (alimentaire, pharmaceutique, etc…), du portage de repas à domicile, ou toutes autres demandes.
Contact : humanitaire@haute-garonne.protection-civile.fr – 06 19 17 02 65

– Réserve civique
Le Gouvernement lance avec la Réserve civique un outil qui permet de faciliter l’expression des solidarités. Il permet, d’une part, de recenser et de faire connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles et d’autre part, à tout citoyen engagé de se faire connaître pour apporter son aide. Consultez le site de la Réserve Civique

Espace dédié aux personnes en situation de handicap : le gouvernement à mis en place une page d’information sur le COVID-19 destinée aux personnes en situation de handicap.

Liste des numéros utiles du Conseil Départemental

Santé

– Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19
Selon Météo France, la prochaine saison estivale pourrait représenter des conditions plus chaude que la normale, propice à la survenue de “vagues de chaleur”. Ainsi, le territoire métropolitaine pourrait se retrouver soumis simultanément à une circulation active du Covid-19 et à des vagues de chaleur durant cette période estivale.

En période d’épidémie de Covid-19, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent de s’appliquer. En effet, comme l’a indiqué le Haut-Conseil de Santé Publique dans son avis du 6 mai 2020, « il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans le Plan National Canicule (PNC). Aucune ne peut être invalidée. Certaines cependant doivent être adaptées du fait du contexte Covid-19 ». Il s’agit notamment des mesures relatives à la ventilation et la climatisation.

Consultez la fiche de recommandations en matière d'aération, de ventilation et de climatisation en période d'épidémie de Covid-19. Elle traite de l’aération régulière des bâtiments, des systèmes de ventilation naturelle ou mécanique, des systèmes de climatisation et des dispositifs d’épuration de l’air. Vous pouvez également consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

– Remboursement des tests sérologiques
Les tests sérologiques permettent de rechercher des anticorps spécifiques produits par le système immunitaire en réponse à un agent infectieux.
Ils déterminent si une personne a déjà été infectée. Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2).

– 39 66 “Allô docteur”  : numéro pour contacter un médecin de garde la nuit (à partir de 20h), le week-end et les jours fériés partout en Midi-Pyrénées.

114 : numéro d’appel d’urgence pour les sourds et malentendants. Ce numéro gratuit est accessible par SMS (pour les personnes victimes de violence)

– Fermeture des centres de consultation COVID-19 : En cas de symptômes, adressez-vous à votre médecin traitant qui vous précisera les modalités de consultations.

– Un petit mot des médecins de La Salvetat Saint-Gilles : télécharger au format dépliant 3 côtés ou au format affiche

Les médecins de la Salvetat Saint-Gilles vous informent : Pour tous les salvetains:
En cas de symptômes il faut appeler en priorité son médecin traitant.
Tous les médecins de la Salvetat Saint-Gilles ont organisé leur cabinet pour que les patients sains ET covid-19 soient reçus avec du matériel adapté et des horaires dédiés (pour protéger tout le monde).
Pour cette raison, toutes les visites se font sur Rendez-Vous.
Tous les patients appelant pour des symptômes de COVID-19 seront reçus (même si ce n’est pas leur médecin traitant).
La permanence de soins est assurée le samedi matin  par les docteurs Rey, Despoix, Ancey, et Naassens. Le reste du temps, les personnes doivent contacter le médecin de garde au 3966.
Le 15 est à contacter directement en cas de difficultés respiratoires sévères.
Tous les médecins sont organisés pour la téléconsultation.
Précision : Dans la mesure du possible, il faut éviter, pour ceux qui le peuvent, les déplacements en bus en cas de toux ou de rhinite même sans fièvre.
[Ce communiqué a été réalisé par la coordination médicale des médecins de La Salvetat Saint-Gilles]
La réorganisation des hôpitaux et des méthodes de consultation des médecins généralistes et spécialistes pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ne doit pas empêcher le recours aux soins pour d’autres motifs : c’est particulièrement important pour les patients qui souffrent d’une pathologie chronique pour laquelle ils sont habituellement suivis (diabète, insuffisance cardiaque, cancer, suivi psychiatrique par exemple) ou pour les patients qui ont besoin d’un suivi spécifique ou non programmé lié à une autre situation médicale (suivi d’enfant et vaccination, suivi de grossesse, accident domestique et traumatismes par exemple).
Pour ce faire, il convient de prendre contact sans tarder avec son médecin traitant et de préciser que la demande ne concerne pas l’infection Coronavirus. Communiqué de presse rappelant l'importance de la prise ou du maintien des rendez-vous médicaux

– Les sages-femmes de la Salvetat Saint-Gilles assurent leurs activités.

Dispositif de soutien psychologique : Dans la crise à laquelle nous sommes confrontés, chacun peut se trouver fragilisé psychologiquement. Un dispositif de soutien psychologique est mis en place par la cellule d’urgence médico-psychologique des hôpitaux de Toulouse à l’attention des professionnels de santé, des patients, de leurs familles et de manière générale pour la population. Un numéro unique est mis en place à l’échelle de la région Occitanie : 05 34 39 33 47

– Numéro vert Enfance & Covid : Parents, futurs parents et pro petite enfance, 160 professionnels bénévoles sont joignables du lundi au samedi de 10h00 à 18h00, pour vous accompagner au quotidien dans cette période difficile au 0805 827 827.

Plus que de l’écoute : des informations, des idées, des pistes d’action concrètes. Tous ces bénévoles sont formés à l’attachement et à la psychologie positive.

Informations générales sur le covid-19 : le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0800 130 000 (appel gratuit – 7/7 jours) ou via www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

– Urgences dentaires : Chaque patient est invité à contacter d’abord son dentiste habituel. Mais pour ceux qui n’ont pas de dentiste, il est aussi possible de composer directement le 09 705 00 205 (7j/7, de 8 heures à 18 heures).

– Pharmacie de garde : 3237 ou sur le site www.3237.fr

– Urgences vétérinaires : 3115 (7j/7, 24h/24)

Assurance maladie : Dérogations et organisations mises en place dans le cadre du COVID 19 et Comment l'Assurance Maladie de la Haute Garonne garantit la continuité de service.

Masques de protection : Concernant les mas­ques de protection, il faut dissocier de­ux initiativ­es :

  • Celle du gouvernement, qui suite à l’annonce du Président lundi dernier, promet de fournir un masque grand public à chaque Français d’ici le 11 mai. Sur ce sujet, nous sommes dans l’attente des consignes de l’Etat.
  • Celle des collectivités locales.Tous les masques ayant été reçus et mis sous pli, la distribution s’effectue Vendredi 29 Mai, directement dans vos boites aux lettres. Cette distribution peut paraître tardive, cependant nous avons dû faire face à un retard dans la livraison de notre commande. De plus, la Commune a fait le choix de procéder à la distribution des masques uniquement dès la réception complète de la commande, afin que tous les salvetains aient leur masque en même temps.Chaque pli contient deux masques. Il est prévu un masque par adulte ou enfant né jusqu’au 31/12/2008.
    Cette distribution est assurée par 20 équipes constituées de bénévoles associatifs, de personnel municipal volontaire et d’élus. Nous les remercions par avance pour leur contribution solidaire.
  • Nous vous rappelons que le port du masque ne dispense pas des gestes barrières. Restez prudents. Nous comptons sur votre civisme.
Violences intrafamiliales

Différents dispositifs d’alerte ont été mis en place pour les victimes des violences intrafamiliales, notamment durant la période de confinement :

  • l’engagement du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens pour permettre aux victimes de se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.
  • le 3919, numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violence, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h.
  • le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, continue à être joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en priorisant les appels d’enfants.
  • la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur https://arretonslesviolences.gouv.fr/. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période.
  • possibilité d’envoyer un message au numéro suivant : le “114″ pour une alerte discrète par SMS, dispositif gratuit accessible 24h/24, 7j/7.
  • CeLViC : cellule de lutte contre les violences conjugales créée par la compagnie de Toulouse-Mirail. Il est préconisé d’appeler le 05 62 87 10 64, pour fixer un rendez-vous dans leurs locaux, à votre domicile ou bien dans un endroit neutre et discret. Les enquêteurs sont en mesure d’accueillir dans les locaux de la brigade de gendarmerie à Villeneuve-Tolosane (31490) toutes personnes victimes de violences conjugales, 7 jours sur 7, le matin entre 08H30 et 11h30 puis l’après-midi entre 14h30 et 17h30.
    Mail : cgd.toulouse-mirail+celvic@gendarmerie.interieur.gouv.fr
  • création de points d’accueil pour lutter contre les violences conjugales en Haute-Garonne : toutes les informations

Les forces de l’ordre restent pleinement mobilisées dans leur combat contre les violences intrafamiliales. Il convient de rappeler que pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d’une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : Le 17 est évidemment à la disposition des victimes et doit impérativement être le moyen de contact utilisé en cas d’urgence. Il permet une action rapide de la police ou de la gendarmerie et que tout soit mis en place pour protéger la ou les victimes.

Liste des associations d’aide aux victimes : 

  • Associations spécialisées violences faites aux femmes
    – Association pour l’initiative autonome des femmes (APIAF) (Toulouse) : 05 62 73 72 62
    – Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (Toulouse + permanences) : 05 34 31 23 31
    – Du côté des femmes (Muret) : 05 34 63 16 74
    – Femmes de papier (Saint-Gaudens) : 05 61 89 43 07
    – Olympe de Gouges (Toulouse) : 05 62 48 56 66

  • Associations généralistes d’aide aux victimes
    – Association Commingeoise de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (ACCJSE) (Saint-Gaudens) : 06 81 35 72 61
    – France Victimes 31 (Toulouse + permanences) : 05 62 30 09 82

  • Association spécialisée auteurs de violences
    – AVAC : 05 61 21 05 28

  • Association spécialisée contraception, IVG, sexualités
    – Planning Familial (Toulouse) : 05 61 25 54 17

  • Des associations locales de solidaritésont également à votre disposition

Un dispositif de soutien psychologique est également mis en place par la cellule d’urgence médico-psychologique des hôpitaux de Toulouse à l’attention de la population : numéro unique 05 34 39 33 47.

Collecte des déchets

A partir du 20 Juillet la collecte des déchets reprend normalement :

  • Les ordures ménagères (bacs verts) : Les ordures ménagères sont toujours collectées de manière hebdomadaire, vous pouvez sortir les bacs verts uniquement les jours de collecte habituels et lorsqu’ils sont pleins.
  • Les déchets recyclables (bacs bleus) : Le ramassage des déchets recyclables reprend chaque vendredi.
  • Les déchets verts : La collecte des déchets verts reprend chaque mercredi.

Afin de ne pas encombrer inutilement nos trottoirs, merci, dans la mesure du possible, de ne sortir vos bacs que la veille au soir.

Informations de la CCST : Toujours dans l’objectif de limiter la propagation du coronavirus, vos mouchoirs (et vos masques ou gants si vous en avez) ne doivent plus être jetés directement à la poubelle. Désormais, vous devez les jeter dans un sac plastique dédié, résistant et bien fermé que vous conserverez 24 heures avant de le jeter dans votre poubelle à ordures. Ne les jetez surtout pas en vrac ou dans le bac bleu !
Et plus que jamais, continuez de pratiquer les bons gestes jusqu’à nouvel ordre :
– pas d’ordures hors des sacs
– pas de sacs hors des bacs
– pas dépôt d’encombrant
Ces gestes sont des précautions pour mieux protéger les équipes dans leur action quotidienne malgré la crise sanitaire. Le respect de ces consignes est donc essentiel à la continuité des services.

– Collecte des encombrants : le service Environnement & Propreté de la Communauté de commune prévoit la reprise progressive de la collecte des encombrants, à domicile. Cette collecte se fait uniquement sur rendez-vous, conformément à ce qui été instauré avant la période de confinement. Inscription obligatoire pour tout enlèvement au : 05 34 55 46 10. Ce service est en place pour les personnes à mobilité réduite ou celles qui ne disposent pas de remorque pour emmener leurs déchets volumineux à la déchèterie.
Par respect pour les autres habitants, veuillez ne déposer les encombrants devant votre domicile sur la voie publique (trottoir), qu’uniquement la veille au soir de la date indiquée au 05 34 55 46 10 (de 9h à 13h).

Déchèterie : la déchèterie de Plaisance du Touch ouvre ses portes aux jours et horaires normaux avec des règles à respecter :

Réseau 31

Les accueils physiques des centres de Réseau 31 sont fermés au public, tous les services restent joignables par téléphone ou par mail et les  équipes d’intervention sont mobilisées pour intervenir 24h/24 et 7j/7.
Contact : 05 61 17 30 05 – toulouse.ouest@reseau31.fr
Toutes les missions permettant de délivrer une eau potable de qualité sont maintenues. Il en va de même pour l’entretien des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration. L’envoi aux usagers des factures d’eau et d’assainissement est reporté. Les relèves de compteurs et les contrôles de conformité des installations d’assainissement sont suspendus.

Lieux divers

– Le marché de plein vent est de nouveau autorisé. Port du masque obligatoire. Produits en vente : fruits, légumes, fromage, saucissons, viande et café. – Arrêté portant des dispositions concernant les autorisations d'ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d'approvisionnement de la population MAJ le 03/06/2020 – Recommandations sanitaires sur la tenue des marchés

Les locaux associatifs sont fermés au public, sauf l’association Atout Cœur (05 61 86 33 18  / 06 89 94 20 90)

A la Salvetat Saint-Gilles, l’utilisation des terrains de sport, des plateaux sportifs, du boulodrome, des aires de jeux pour enfants et du city-park est interdite. Arrêté municipal
[mise à jour 23.04.2020]

La Poste : Le bureau de La Poste de La Salvetat est ouvert du Mardi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le distributeur de billets est à nou­veau alimenté.

Les bureaux de Poste de Plaisance du Touch et de Pibrac sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. La distribution du courrier et des colis se fait 5 jours par semaine. Retrouvez les coordonnées des bureaux de Poste près de chez vous ou des points de retrait ou dépôt Colissimo. Plus d’informations.

– Pôle emploi
Les agences Pôle emploi adaptent au mieux leur fonctionnement pour continuer de vous accompagner. Les agences reçoivent uniquement sur rendez-vous.
– Pour les demandeur d’emploi : par téléphone au 3949. Si vous êtes inscrit, contactez votre conseiller par e-mail, via votre espace personnel sur pole-emploi.fr (rubrique mes contacts).
– Pour les employeurs : par téléphone au 3949. Contactez votre conseiller par mail.
Dans chaque agences, des mesures de protections ont étaient mises en place pour vous accueillir en toute sécurité.

– Supermarchés : si possible évitez de vous précipiter dans les supermarchés le samedi.

Prolongations

Prolongation automatique de la durée de validité des titres de séjour (expirés à compter du 16 mars 2020) détenus par les ressortissants étrangers sur notre territoire, jusqu’à 180 jours (titres concernés par cette mesure : visas de long séjour / titres de séjour / autorisations provisoires de séjour / récépissés de demande de titre de séjour / attestations de demande d’asile).

Cartes grises : l’ANTS organise un service minimum pour garantir la délivrance des titres sécurisés (notamment les cartes grises) sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Contrôle technique : Les centres de contrôle technique sont autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.
Les délais du contrôle technique des véhicules légers sont suspendus pour la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois.
Compte tenu des enjeux particuliers de sécurité routière pour les véhicules de transport en commun de personnes, mais aussi pour les véhicules lourds, les délais pour réaliser le contrôle technique de ces véhicules ont repris leur cours depuis le 30 mars 2020.

Versement automatique de certaines aides sociales : Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH), aides au logement, revenu de solidarité active (RSA)… Le versement des principales aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Le versement des prestations auxquelles vous avez droit habituellement sera automatiquement renouvelé.

Informations diverses

Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites, modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne, retrouvez toutes les informations sur le site officielle de l’administration française.

– Interdiction de déplacement des gens du voyage : dans le cadre du confinement, les gens du voyage ne sont pas autorisés à changer d’aire de stationnement et doivent rester sur celle sur laquelle ils se trouvent.

Tisséo : Depuis le lundi 11 mai 2020, Tisséo a mis en place des actions et une communication, pour que le déconfinement se fasse dans les meilleures conditions.

Réseau liO Arc-en-Ciel : le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en accord avec la Région Occitanie, maintient un plan de transport minimum qui permet, à tous les usagers munis de l’attestation dérogatoire renseignée à cet effet, d’effectuer à titre gratuit les déplacements autorisés. Les services maintenus sur chaque ligne sont consultables sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Interruption provisoire du chantier de déploiement de la fibre optique en Haute-Garonne : Plus d'informations

– Parution du journal municipal “Vivre à la Salvetat” : Compte tenu de la période de confinement et du report de la date de mise en place du nouveau conseil municipal et de la désignation du maire et de ses adjoints, la date de parution du prochain numéro de “Vivre à la Salvetat” n’a pas encore été fixée. En tout état de cause, le journal municipal devrait paraître dans les semaines suivant la mise en place du nouveau Conseil Municipal.