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Délibération – Modification de la délibération n°2020-41 en date du 28 juillet 2020 relative à l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public
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Délibération – Convention de partenariat avec Nature en Occitanie
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Délibération – Mise à jour du règlement intérieur des crèches municipales
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Délibération – Modification du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE)
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Délibération – Instauration de la taxe de séjour
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Délibération – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Atelier Jeune Théâtre
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Délibération – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Les Boutchous Salvetains
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Délibération – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du collège Galilée
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Délibération – Annule et remplace la délibération n°2023-09 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des agents territoriaux
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Délibération – Fixation du nombre de représentants du personnel et principe de parité entre les collèges employeur et personnel du comité social territorial (CST)
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Délibération – Présentation du Rapport Social Unique 2024
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Délibération – Créations et suppressions de postes
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