Liste des publicités des actes
108 résultats
Délibération – Vote du budget primitif 2026
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Délibération – Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement
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Délibération – Vote du CFU 2025
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Délibération – Adoption du règlement budgétaire et financier
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Délibération – Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
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Délibération – Créations et suppressions de postes
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Délibération – Création et composition des commissions municipales
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Délibération – Désignation de la liste préparatoire de la commission communale des impôts directs
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Délibération – Désignation des membres élus au Conseil d’administration du CCAS
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Délibération – Fixation du nombre de sièges au Conseil d’administration du CCAS
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Décision du Maire – Signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Haute-Garonne et réalisation de travaux de réfection de réfection de trottoir sur l’avenue des Pyrénées
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Décision du Maire – Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants
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