Accessibilité

La Salvetat Saint gilles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lasalvetat31.fr/.

État de conformité

La Salvetat Saint Gilles https://www.lasalvetat31.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 93 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
  • les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
  • les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 24 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.lasalvetat31.fr/
  • Mentions légales https://www.lasalvetat31.fr/mentions-legales/
  • Recherche https://www.lasalvetat31.fr/?s=salvetat
  • Accessibilité https://www.lasalvetat31.fr/accessibilite/
  • Plan du site https://www.lasalvetat31.fr/plan-du-site/
  • Contact https://www.lasalvetat31.fr/nous-contacter/
  • Actualités https://www.lasalvetat31.fr/ma-ville/actualites/
  • Actualité https://www.lasalvetat31.fr/actualites/travaux-de-renforcement-du-reseau-electrique-sur-lavenue-des-pyrenees/
  • Page https://www.lasalvetat31.fr/mon-quotidien/petite-enfance/parents-et-futur-parents/relais-petite-enfance/
  • Page 2 https://www.lasalvetat31.fr/demarches-administratives/carte-nationale-didentite-et-passeport/

Liste des non-conformités

Documents téléchargeables non accessibles (critère 13.3)
Les documents bureautiques proposés en téléchargement, notamment les magazines et autres documents, ne respectent pas les règles d’accessibilité et ne disposent pas de version alternative accessible.

Contrôle de saisie insuffisamment explicite dans les formulaires (critère 11.10)
Le champ de formulaire « Téléphone » n’indique pas le format attendu pour la saisie du numéro, ce qui ne permet pas à l’utilisateur d’anticiper les erreurs. Une aide précisant le format attendu doit être ajoutée.

Image porteuse d’information sans alternative textuelle (critère 1.1)
Un visuel de type tableau, présenté sous forme d’image, ne dispose pas d’alternative textuelle permettant d’accéder aux informations qu’il contient. Ces informations devraient être restituées sous forme de tableau ou de listes directement dans le contenu de la page.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Salvetat Saint Gilles pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.lasalvetat31.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :