Certaines décisions importantes pour l’aménagement du territoire ou l’environnement nécessitent une enquête publique. Elle permet d’informer les habitants et de recueillir leurs avis, observations et propositions.
Enquête publique en cours
Lien pour accéder au registre dématérialisé et au dossier d’enquête publique dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot2-agglotoulouse
Adresse mail spécifique à cette enquête publique : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure réglementée qui précède, par exemple :
- L’adoption ou la modification d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Des travaux impactant l’environnement,
- Des cessions de biens publics,
- L’installation de certaines infrastructures.
Elle vise à garantir la participation du public à la prise de décision.
Comment ça se passe ?
- L’enquête est ouverte pour une durée déterminée (souvent 30 jours).
- Un commissaire enquêteur, indépendant, est désigné par le tribunal administratif.
- Le dossier d’enquête est mis à disposition du public :
- En mairie (version papier ou numérique),
- Sur le site internet de la commune (si applicable),
- Parfois sur un site dédié.
Le public peut transmettre ses observations :
- Sur un registre papier en mairie,
- Par voie électronique,
- Directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences.
Résultats et suite
À la fin de l’enquête :
- Le commissaire enquêteur rédige un rapport et ses conclusions motivées,
- Ces documents sont rendus publics,
- L’autorité compétente (souvent le conseil municipal ou le préfet) décide de la suite à donner au projet.
Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Toulouse-Francazal sur 37 communes de la Haute-Garonne et une commune du Gers.
Enquête ouverte du Lundi 16 septembre 2024 à 00h00 au Vendredi 4 octobre 2024 à 17h00.
Dossier et registre de l’enquête disponible à l’accueil de la Mairie, consultables du 16/09 au 4/10 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
L’enquête concerne la révision du plan de servitude aéronautique de l’aérodrome TOULOUSE-FRANCAZAL sur les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez consulter le dossier d’enquête, sur support papier, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Vous pourrez présenter vos observations et proposition pendant la durée de l’enquête, sur les registres papiers à la Mairie ou par mail dsacsud-ep-servitudes@aviation-civile.gouv.frLe commissaire enquêteur tiendra 6 permanences :
– Lundi 16 Septembre de 14h à 17h, Mairie de quartier annexe Saint-Simon
– Mercredi 18 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Tournefeuille
– Samedi 21 Septembre de 9h à 12h, Mairie de Cugnaux
– Mercredi 25 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Plaisance du Touch
– Vendredi 27 Septembre de 14h30 à 17h30, Mairie de Portet sur Garonne
– Vendredi 4 Octobre de 9h30 à 12h30, Mairie de Villeneuve Tolosane
Avis d’enquête publique :
Télécharger Avis-ouverture-enquête PDF – 0,23 Mb – 25/06/2024
Dossier d’enquête publique :
Télécharger le plan d'ensemble PDF – 8,33 Mb – 25/06/2024
Télécharger le plan de détail PDF – 2,02 Mb – 25/06/2024
Télécharger la note annexe