Déposer un projet d’urbanisme

Vous souhaitez construire une maison ? Agrandir votre garage ? Créer une piscine ou poser des panneaux solaires ?  

Pour chacun de ces projets, il faut déposer une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.  

Avant de déposer ma demande, quelques informations à retenir   

En fonction de votre projet, les autorisations d’urbanisme à déposer en mairie ne sont pas toutes les mêmes (permis de construire, déclaration préalable).  

Pour vous guider dans cette étape, nous vous conseillons de vous référer à la notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme. : getNotice.do.   

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter les deux liens suivants :  

• Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
 
• Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986   

Une fois cette étape validée, il vous sera nécessaire de joindre au bon formulaire certains plans indispensables à la bonne instruction de votre dossier. Pour vous guider, vous pouvez vous référer au guide des pièces à fournir pour déposer une déclaration préalable ci-dessous :  

Au moment de déposer ma demande

Pour déposer votre dossier, vous pouvez :   

• Nous l’adresser numériquement via E-PERMIS. En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier. Un guide d’inscription et d’utilisation du site est également disponible :

• Nous l’adresser par voie papier, en mairie, en trois exemplaires.  

Après le dépôt de ma demande

Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez un récépissé de réception de la mairie vous indiquant la prise en compte de votre dossier et le début de son instruction.  

Sachez que selon l’autorisation, les délais de traitement ne sont pas les mêmes :  

• Déclaration préalable : 1 mois maximum, peut être majoré dans certains cas (zone Monument historique, …)  
• Permis de construire : 2 mois maximum, peut être majoré dans certains cas (zone Monument historique, …)  
• D’autre part, il est aussi possible que le service d’instruction des autorisations d’urbanisme vous adresse un courrier pour vous demander quelques précisions ou corrections sur votre projet. Cette demande allonge le temps d’instruction ; restez donc vigilant lors de la période d’instruction pour ne pas rater ce type de demandes.  
• Une fois l’arrêté accordant votre projet vous ayant été délivré, n’oubliez pas de déposer auprès du service urbanisme de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (uniquement pour les Permis de construire) et, lors de l’achèvement des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour Déclaration préalable et Permis). Vous trouverez les deux formulaires ci-dessous :  
  • DOC : Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) | Service Public  
  • DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) | Service Public