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Délibération – Retrait de la délibération n°2026-15 et nouvelle délibération relative à l’attribution des délégations du conseil municipal au Maire
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Décision du Maire – Migration des lignes mobiles vers le groupement de commandes « Haute-Garonne Numérique »
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Délibération du CCAS – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS
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Délibération du CCAS – Provision pour dépérciation des actifs circulants
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Délibération du CCAS – Vote du Budget Primitif 2026
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Délibération du CCAS – Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement
Date de publication :
Délibération du CCAS – Vote du Compte Financier Unique 2025
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Délibération du CCAS – Approbation du règlement budgétaire et financier
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Délibération du CCAS – Renouvellement de la commission permanente
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Délibération du CCAS – Délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’administration
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Délibération du CCAS – Election de la Vice-Présidente déléguée du Conseil d’administration du CCAS
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Délibération du CCAS – Election du Vice-Président du Conseil d’administration du CCAS
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