Liste des publicités des actes
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Décision du Maire – Attribution Marché 2026-PS-003 « Marché public de prestation d’assurance » lot n°1 -lot n°3 – Lot n°4
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Décision du Maire – Création d’un groupe de travail chargé de l’instruction des candidatures reçues dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (A.M.I) « Projet d’implantation – consigne automatisée de retrait de colis »
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Décision du Maire – Demande d’aide financière auprès de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne – CLAS
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Délibération – Demande de diagnostics énergétiques auprès du SDEHG
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Délibération – Acquisition du 30 bis avenue du Château
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Délibération – Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail pour l’année 2026-2027
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Délibération – Nomenclature M57 : Mise à jour de la liste des durées d’amortissements
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Délibération – Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
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Délibération – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Grand Ouest Toulousain Agglomération, ses communes membres, leurs CCAS et le SIVOM Vallée de la Save
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Délibération – Approbation du règlement intérieur
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Délibération – Exercice du droit à la formation
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Décision du Maire – Avenant N°1 – Lot N°1 – Marché 2025-T-003 « Travaux d’urgence et de mise en sécurité – Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES »
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