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Décision du Maire – Marché 2026-T-004 « Rénovation et régénération de courts de tennis en béton poreux » – Avenant n°1- ST GROUPE
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Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2026
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Décision du Maire – Conclusion d’un bail pour la location d’une des salles municipales de la Maison associative « Aimé CESAIRE » siuée rue des Coquelicots
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Décision du Maire – Prestations de services – contrat entre le Grand Ouest Toulousain Agglomération et la commune de La Salvetat-Saint-Gilles
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Décision du Maire – Contrat relatif aux analyses de contrôles sanitaires au sein des deux crèches municipales
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Décision du Maire – Contrat d’entretien des systèmes de détection d’intrusion des bâtiments communaux – PYRENEES ALARMES -2027-CONT-03
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Délibération – APPROBATION DU PROJET DE RÉNOVATION PROPOSÉ PAR LE SDEHG DANS LA CADRE DU PROGRAMME « LED HAUTE-GARONNE 2026++ »
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Délibération – ADOPTION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE PROMOLOGIS, LA COMMUNE ET L’EPFL DU GRAND TOULOUSE RELATIVE À L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 61 AVENUE DU GRAND BOIS
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Délibération – CONVENTION D’ENGAGEMENT AVEC L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN
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Délibération – ADHÉSION À LA CHARTE RÉGIONALE « ENGAGÉ POUR LE VÉGÉTAL » PROPOSÉ PAR FREDON OCCITANIE
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Délibération – ACTUALISATION DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES
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Délibération – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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