Renouvellement du Conseil d’administration du CCAS

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Salvetat-Saint-Gilles, lequel
anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées.


Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté
d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce
conseil d’administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de
personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de
prévention et de développement social dans la commune ».


Parmi ces personnes, doivent figurer :
✓ Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre
les exclusions ;
✓ Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale
des associations familiales ;
✓ Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
✓ Un représentant des associations de personnes handicapées du département.


DELAI IMPERATIF

Les candidatures des associations ou des personnes concernées devront parvenir au Maire au plus
tard le mercredi 15 avril 2026 par mail à cabinet@lasalvetat31.com ou à déposer directement au
secrétariat du Maire.