Les commissaire enquêteurs conduisant des enquêtes publiques dans des domaines divers tels que, notamment, l’urbanisme, la loi sur l’eau ou l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ils sont désignés pour mener des procédures par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, par le préfet de la Haute-Garonne ou par le maire, selon la réglementation applicable au projet.
Les commissaires enquêteurs sont inscrits sur une liste d’aptitude renouvelée chaque année. Cette liste est élaborée par une commission paritaire présidée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, à l’issue de laquelle sont examinées annuellement les candidatures des personnes souhaitant exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2026.